Déposée le 9 décembre 1998 par l'association loi 1901 ALFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « mukta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-03 du 15 janvier 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 ALFA domicilié(e) 51 rue Guibal, 44000 Nantes - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 236 256 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANNE-CLAIRE DAVY administratrice ALFA - France.
La marque mukta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALFA (association loi 1901) - 51 rue Guibal, 44000 Nantes - France - SIREN 415236256
ANNE-CLAIRE DAVY administratrice ALFA - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21
Inscription le 13 août 2003 - Changement d'adresse n°375708 - Publication au BOPI 2003-08-13
Inscription le 14 juin 2004 - Changement d'adresse n°394376 - Publication au BOPI 2004-06-14
Inscription le 4 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400709 - Publication au BOPI 2004-10-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-45
Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03
- disque, support d'enregistrement magnétique, et numérique - service d'artistes et de spectacle.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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